Tribunal Des éleveurs condamnés à verser 58 700 € à leur voisine

Le Cantal n’est pas le seul département où une décision de justice à l’encontre d’agriculteurs, difficile à comprendre, vient d’être rendue. À Aniche, près de Douai, dans le Nord, Nathalie et Romaric Delval ont été condamnés le 26 septembre 2019, à verser 58 700 € d’astreinte à une voisine qui a porté plainte pour nuisances olfactives et sonores de leur porcherie.

Et ce, bien qu’ils aient investi dans une porcherie neuve dans le village voisin d’Emerchicourt, et déplacé leurs porcs. « On est pourtant loin d’un élevage industriel, souligne Gautier Meausoone, un ami agriculteur du Nord. Nathalie Delval a repris l’exploitation de 16 ha à ses parents il y a deux ans, et élève 80 porcs sur paille ! »

Une nouvelle porcherie

Tout a démarré en 2016, alors qu’une voisine s’est vue refuser la demande en classement à bâtir, d’un terrain de friche industrielle qu’elle possédait, pour raison de proximité avec l’exploitation d’élevage, implantée au milieu du village, depuis 1953. La voisine a alors décidé de porter plainte pour nuisances olfactives et sonores générées par la porcherie.

Après un premier jugement en 2017, et un appel de la part des Delval, les jeunes agriculteurs sont condamnés à « mettre fin aux troubles » causés par la porcherie dans un délai de trois mois, sous peine d’une astreinte de 200 € par jour.

« Ils engagent immédiatement les démarches pour construire une nouvelle porcherie et déplacer leur élevage, mais impossible de le faire en trois mois, explique Gautier Meausoone. Un jugement d’exécution des peines en mai 2018, réduit cette astreinte à une valeur forfaitaire de 2 500 €. Mais la partie adverse fait appel et le couperet tombe en septembre 2019, l’astreinte est portée à 58 700 €. » Dans le même temps, la demande de pourvoi en cassation de Nathalie Delval et son mari est rejetée.

Très touchés par la mobilisation

À l’appel de la FDSEA et de JA du Nord et plus de 200 agriculteurs, voisins, clients et politiques avec 115 tracteurs, se sont mobilisés le samedi 30 novembre, devant le tribunal de grande instance de Douai, et à Aniche, pour protester contre la décision.

Figurait parmi les manifestants, Marie-Sophie Lesne, vice-présidente du conseil régional des Hauts-de-France. « Nous avons été très touchés par la forte mobilisation des agriculteurs et le soutien apporté par l’ensemble des personnes qui ont fait le déplacement », souligne Nathalie Delval.

Un risque de jurisprudence

« Jusqu’à présent, nous avions fait le choix de rester discrets, reconnaît Gautier Meausoone. Mais comme aujourd’hui, sur le plan juridique plus aucun recours n’est possible, nous avons décidé de manifester. Le pire est que cette décision à Aniche risque de faire jurisprudence. Vous vous imaginez le nombre d’élevages en France qui sont implantés au milieu d’un village ! » Les représentants syndicats en arrivent à « se poser la question de la neutralité de la justice ».

La création d’une cagnotte

La FDSEA et les JA ont aussi décidé de créer une cagnotte Leetchi pour soutenir la famille Delval et les aider à réunir la somme. Lundi après-midi, la cagnotte avait déjà atteint 11 896 €.

Blandine Cailliez